La loi a-t-elle encore du pouvoir face aux juges?
La loi est-elle toujours l’outil fondamental de la démocratie ou devient-elle un simple symbole ? C’est la question que posera Bruno Ravaz, président honoraire de […]
Constitution
Puigdemont privé d’amnistie : vers une crise judiciaire inédite en Espagne ?
Le Tribunal suprême espagnol a rejeté l’application de la loi d’amnistie au leader indépendantiste catalan Carles Puigdemont pour le délit de malversation. Cette décision, rendue […]
L’autopen de Biden : Trump remet en question la validité des pardons présidentiels
Donald Trump a récemment attaqué la validité des pardons accordés par Joe Biden, affirmant qu’ils auraient été signés par une machine à signature automatique, ou […]
50 ans de la loi Veil : L’IVG en France, un droit toujours en lutte ?
Il y a cinquante ans, le 17 janvier 1975, la loi Veil dépénalisant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) était promulguée en France. Ce texte, porté […]